Conditions Générales de Ventes

1. PRIX

Sauf conditions particulières, les prix sont établis en euros, net de toutes remises, départ entrepôt, hors transport et hors taxes. Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de l’acceptation de la commande.

2. DEVIS

Les devis ont une durée de validité de 15 jours à compter de leur date d’édition. Les devis constituent un contrat dès lors qu’ils sont signés par les deux parties.

3. COMMANDE

Les commandes sont confirmées uniquement par écrit, sur papier ou support électronique. Le client qui transmet une commande accepte, de fait et sans réserve, les conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat. Le minimum de commande est fixé à 100,00 € HT, hors remises et hors frais de port. Pour toute commande inférieure à ce montant, la somme de 12,00 € HT sera facturée pour couvrir les frais de traitement et de facturation.

4. DÉLAIS

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont sans garantie. LPC peut procéder à des livraisons partielles. Si le bien n’est pas livré à la date indiquée, l’acheteur ne peut annuler la vente ni refuser le bien, et cela ne peut donner droit à retenue, pénalité, dédommagement ou refus de paiement de la facture correspondante.

5. LIVRAISON

Le franco de port est de 3 000,00 € HT. En cas de retard, perte, avarie, vol, erreur, manquant ou défaut, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur.

Lors de la livraison des biens et toujours en présence du chauffeur :

• Assurez-vous que le nombre de colis correspond au bon de livraison et contrôlez leur état.
• Le cas échéant, prenez des photos des colis endommagés avant ouverture, puis des produits abîmés.
• Émettez des réserves claires et précises sur le bon de livraison en indiquant la date de livraison, les références concernées, la quantité, la nature et l’emplacement des dégâts.
• Refusez les colis endommagés et contactez-nous rapidement par mail.
• Les mentions similaires à « Carton ouvert », « Sous réserve de déballage », « Sous réserve d’ouverture » ne sont pas juridiquement valides et ne vous protègent pas en cas de préjudice.
• Aucune démarche de notre part ne sera possible si ces conditions n’ont pas été respectées.

6. TRANSPORT

Les marchandises sont transportées aux risques et périls du destinataire. La responsabilité de LPC cesse après remise des colis au transporteur. Le client destinataire est seul compétent pour exercer un recours contre le transporteur dans les formes et délais prévus à l’article 105 du code du commerce.

7. PAIEMENT

Organismes publics français : Le paiement s’effectue par mandat administratif Chorus à 30 jours nets dès l’émission de la facture.

Autres organismes : Le paiement s’effectue par virement au moment de la commande. Avec l’accord exprès de LPC, le paiement peut être effectué à 30 jours nets dès l’émission de la facture. Le code client et le numéro du devis proforma ou de la facture doivent apparaître dans le libellé du virement.
Retard de paiement : LPC peut suspendre les commandes en cours et exiger le paiement immédiat des factures impayées. Toute somme non réglée à l’échéance figurant sur la facture peut entrainer, dès le jour suivant, l’application de pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal.

8. RETOUR

Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel et écrit entre le client et LPC. Aucun retour de marchandises ne pourra s’effectuer sans accord préalable de LPC. Le retour doit être effectué soit en port payé, soit par enlèvement organisé par LPC. Tous les envois en port dû seront systématiquement refusés.

9. GARANTIE

La garantie est de 2 ans à compter de la délivrance du bien, hors pièces d’usure. La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement du bien reconnu par LPC comme présentant un vice de fabrication, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

La garantie ne s’applique pas pour les cas suivants :

• Le client a connaissance des défauts au moment de la commande.
• Les défauts sont liés à l’usure naturelle du bien.
• Les défauts sont liés à une utilisation, un entretien ou un stockage non conforme.
• Les défauts sont liés à un mauvais montage effectué par le client.
• Les défauts sont liés à une modification initiée par le client.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données le concernant.

11. RÉCLAMATION

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant :

LPC – La Piscine Collective
43 rue des Taillandiers
72800 Le Lude
02.43.45.19.60
contact@lapiscinecollective.com

12. TRIBUNAL COMPÉTENT

Toute contestation sera réglée expressément par le Tribunal de Commerce du Mans statuant en application du Droit français.

13. CONCILIATION

Dans l’éventualité d’un litige et avant toute saisis du Tribunal de Commerce du Mans, le demandeur devra, conformément au décret 2015.282 du 11 mars 2015, et plus particulièrement des articles 18 et 19, tenter une résolution à l’amiable dudit litige par voie de conciliation.

Mises à jour le 24/02/2026