Conditions Générales de Ventes

1. PRIX

Sauf conditions particulières, les prix sont établis en euros, net de toutes remises, départ entrepôt, hors transport et hors taxes.
Les prix sont donnés à titre indicatif et peuvent être révisés à tout moment.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de l’acceptation de la commande.

2. DEVIS

Les devis ont une durée de validité de 15 jours à compter de leur date d’édition.
Les devis constituent un contrat dès lors qu’ils sont signés par les deux parties.

3. COMMANDE

Les commandes sont confirmées uniquement par écrit, sur papier ou support électronique.
Le client qui transmet une commande accepte, de fait et sans réserve, les conditions de vente et renonce à toute application de ses éventuelles conditions générales d’achat.
Le minimum de commande est fixé à 100,00 € HT, hors remises et hors frais de port.
Pour toute commande inférieure à ce montant, la somme de 12,00 € HT sera facturée pour couvrir les frais de traitement et de facturation.

4. DÉLAI

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont sans garantie.
LPC peut procéder à des livraisons partielles.
Si le bien n’est pas livré à la date indiquée, l’acheteur ne peut annuler la vente ni refuser le bien, et cela ne peut donner droit à retenue, pénalité, dédommagement ou refus de paiement de la facture correspondante.

5. LIVRAISON

Lors de la livraison des biens :

• Ouvrir et inspecter chaque carton et palette en présence du chauffeur
• Noter chaque déterioration avec exactitude et de façon la plus précise possible sur le bordereau de livraison (article concerné, quantité, description de la casse)
• Prendre des photos des détériorations constatées

Si aucune des actions précédentes n'est effectuée, aucune démarche de notre part ne sera possible.

En cas de retard, perte, avarie, vol, erreur, manquant ou défaut, il appartient au client de prendre l’initiative de la réclamation auprès du transporteur, et ce, dans un délai de 3 jours.

Franco de port à partir de 3 000,00 € net HT.

6. TRANSPORT

Les marchandises sont transportées aux risques et périls du destinataire.
La responsabilité de LPC cesse après remise des colis au transporteur.
Le client destinataire est seul compétent pour exercer un recours contre le transporteur dans les formes et délais prévus à l’article 105 du code du commerce.

7. PAIEMENT

Règlement par mandat administratif : les conditions sont les conditions légales en vigueur à la date de la facture sans escompte.
Règlement différé : il devra s’effectuer par traite signée, par chèque ou par virement.
Les conditions de paiement s’entendent comptant sans escompte à la réception de la facture.
Des pénalités de retard au taux de l’intérêt légal de 1,5 % seront systématiquement appliquées.
LPC peut suspendre les commandes en cours et exiger le paiement immédiat de toutes les factures impayées.

8. RETOUR

Tout retour doit faire l’objet d’un accord formel et écrit entre le client et LPC.
Aucun retour de marchandises ne pourra s’effectuer sans accord préalable de LPC.
Le retour doit être effectué soit en port payé, soit par enlèvement organisé par LPC.
Tous les envois en port dû seront systématiquement refusés.

9. GARANTIE

La garantie est de 2 ans à compter de la délivrance du bien, hors pièces d’usure.
La garantie est renouvelée pour 2 ans à compter du remplacement du bien.
La garantie est strictement limitée à la remise en état ou au remplacement du bien reconnu par LPC comme présentant un vice de fabrication, à l’exclusion de tout dédommagement à quelque titre que ce soit.

La garantie ne s’applique pas pour les cas suivants :

• Le client a connaissance des défauts au moment de la commande
• Les défauts sont liés à l’usure naturelle du bien
• Les défauts sont liés à une utilisation, un entretien ou un stockage non conforme
• Les défauts sont liés à un mauvais montage effectué par le client
• Les défauts sont liés à une modification initiée par le client

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données le concernant.

11. RÉCLAMATION

Le cas échéant, le client peut présenter toute réclamation en contactant LPC :

LPC – La Piscine Collective
43 rue des Taillandiers
72800 Le Lude
02.43.45.19.60
contact@lapiscinecollective.com

12. TRIBUNAL COMPÉTENT

Toute contestation sera réglée expressément par le Tribunal de Commerce du Mans statuant en application du Droit français.

13. CONCILIATION

Dans l’éventualité d’un litige et avant toute saisis du Tribunal de Commerce du Mans, le demandeur devra, conformément au décret 2015.282 du 11 mars 2015, et plus particulièrement des articles 18 et 19, tenter une résolution à l’amiable dudit litige par voie de conciliation.

Mise à jour le 26/05/2025